Mentions Légales

 

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par SIGal - Géomatique qui met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
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Le site www.epc-batiment.com appartient à Lacoste Rémy - Gérant, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 9 Rue de l'Horloge, 30210 LEDENON.
Personne physique, Lacoste Rémy, est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : direction@epc-batiment.com.
Le webmaster, SIGal - Géomatique, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : direction@epc-batiment.com.
Le site www.epc-batiment.com est hébergé par Jimdo, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : Stresemannstrasse 375, 22761 Hamburg, Allemagne.

 

Crédits : ces mentions légales ont étés générées et offertes via cet outil http://www.g7design.fr/g7blog/g7design/un-generateur-de-mentions-legales-gratuit.html. Les éditeurs se déchargent de toutes responsabilités.

 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.epc-batiment.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Lacoste Rémy. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

 

3. Les produits ou services proposés par www.epc-batiment.com

En accord avec sa politique de communication, le site www.epc-batiment.com a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Lacoste Rémy, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.epc-batiment.com.

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4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.epc-batiment.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à direction@epc-batiment.com.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.epc-batiment.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.